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12 novembre 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 15 juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Situation de l'enseignement pénitentiaireRéponse publiée le 25 novembre 2025
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12 novembre 2024Rubrique : enseignementTitre : Participation au dispositif de classes défenseRéponse publiée le 27 mai 2025
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12 novembre 2024Rubrique : enfantsTitre : Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfanceRéponse publiée le 24 juin 2025
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12 novembre 2024Rubrique : enfantsTitre : Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégéeQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Paiement des CEE aux entreprisesQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marges exorbitantes des distributeurs de carburantRéponse publiée le 16 septembre 2025
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marché européen de l'électricitéQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïquesRéponse publiée le 30 juin 2026
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12 novembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emploisRéponse publiée le 4 février 2025