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Page n°18 : 10 résultats affichés sur un total de 9972
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8545 de M. Hubert Ott
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8543 de Mme Marianne Maximi
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8542 de M. Steevy Gustave
    Rubrique : femmes
    Titre : Dégradation de la santé financière du Planning familial
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8541 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8539 de M. Sébastien Martin
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Inspecteurs du permis de conduire
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8538 de Mme Céline Thiébault-Martinez
    Rubrique : étrangers
    Titre : Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8537 de Mme Mélanie Thomin
    Rubrique : étrangers
    Titre : Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
    Question sans réponse
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