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22 octobre 2024Rubrique : intercommunalitéTitre : Adhésion des communes à un établissement public foncier localRéponse publiée le 4 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »Réponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Retard de financement de l'extension du Ségur de la santéRéponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime SégurRéponse publiée le 27 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associativeRéponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel françaisRéponse publiée le 7 juillet 2026
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22 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en SavoieRéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaireQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliersQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Recouvrement de la taxe sur les transactions financièresRéponse publiée le 1er avril 2025