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Page n°20 : 10 résultats affichés sur un total de 9972
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : enseignement
    Titre : Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8524 de M. Charles Sitzenstuhl
    Rubrique : enfants
    Titre : Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne
    Rubrique : enfants
    Titre : Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8522 de Mme Tiffany Joncour
    Rubrique : enfants
    Titre : Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8520 de M. Philippe Fait
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Difficultés d'accès au carburant
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8519 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8518 de M. Xavier Lacombe
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Abandon des salariés de Transports Bonnard
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8516 de Mme Julie Ozenne
    Rubrique : élevage
    Titre : Transition vers un élevage hors-cage en France
    Question sans réponse
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