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Page n°21 : 10 résultats affichés sur un total de 20190
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17441 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : sports
    Titre : Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17440 de M. Bartolomé Lenoir
    Rubrique : sports
    Titre : Reconduction du pass Sport en septembre 2026
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17439 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : sports
    Titre : Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17438 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : sports
    Titre : Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17437 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : sports
    Titre : Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17436 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : services publics
    Titre : Généralisation des procédures dématérialisées
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17435 de M. Paul Christophle
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Modes intervention des services à la personne
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17434 de Mme Estelle Mercier
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17433 de Mme Marie-José Allemand
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17432 de M. Mickaël Cosson
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
    Question sans réponse
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