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28 juillet 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conséquences de la suspension de la réforme des retraitesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : recherche et innovationTitre : Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRDQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : recherche et innovationTitre : Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?Question sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : recherche et innovationTitre : Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficaceQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Grille tarifaire de la redevance copie privéeQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Pénalité maternelle dans la profession d'avocatQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarchesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacementQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions de santéTitre : Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnataleQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions de santéTitre : Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSIQuestion sans réponse