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29 avril 2025Rubrique : immigrationTitre : Sauvetage en mer et lutte anti-migratoireQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : GouvernementTitre : Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députésRéponse publiée le 6 mai 2025
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29 avril 2025Rubrique : GouvernementTitre : « Hymne européen » au standard téléphonique de MatignonRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 avril 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Réserve de la gendarmerie nationaleRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : LMNP - Français de l'étranger - impôtsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladieRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de résidence versée aux fonctionnairesRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019Réponse publiée le 8 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliersQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliersQuestion sans réponse