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15 avril 2025Rubrique : santéTitre : Application du plan national de lutte contre le tabacQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : santéTitre : Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-ComtéQuestion close sans réponse le 20 mai 2025
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15 avril 2025Rubrique : santéTitre : Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-ComtéQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : sang et organes humainsTitre : Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthiqueQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : retraites : régime généralTitre : Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour fauteQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Élargir les droits de réversion aux PacsRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification retraite pour le secours en montagneRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Droit d'asile: un système hors de contrôleRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Statut et rémunération des MJPMiRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probationQuestion sans réponse