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9 juin 2026Rubrique : finances publiquesTitre : Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFDQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Réduction des places d'examen du permis de conduireQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiquesQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : étrangersTitre : Récépissés et droit au travail (métiers en tension)Question sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : étrangersTitre : Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangersQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : étrangersTitre : Conditions de rétention dans les centres de rétention administrativeQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducationQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Arrêt du financement des centres de santé participativeQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : entreprisesTitre : Souveraineté et sécurisation de la facturation électroniqueQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : entreprisesTitre : Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprisesQuestion sans réponse