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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Réglementation usage des drones en zone urbaineQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Réglementation relative au télépilotageQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaquesRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »Réponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destinationQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des dronesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : nationalitéTitre : Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturelRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : mort et décèsTitre : Scellage du cercueil et autopsieRéponse publiée le 1er juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : mort et décèsTitre : Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusationRéponse publiée le 1er juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : médecineTitre : Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine généraleQuestion sans réponse