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12 août 2025Rubrique : étrangersTitre : Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la GirondeQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Remboursement des prêts garantis par l'ÉtatQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGSQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENACQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Procédure d'admission ParcoursupQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de LilleQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : élevageTitre : Dermatose nodulaire contagieuseQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire UmuhozaQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Inégalités successoralesQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : dépendanceTitre : Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgéesQuestion sans réponse