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21 janvier 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementairesQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : outre-merTitre : Situation des entreprises en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 29 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : outre-merTitre : Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-CalédonieQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : numériqueTitre : Maintien de Microsoft au sein du Health data hubQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : numériqueTitre : Lancement du cloud AWS European Sovereign CloudQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : nuisancesTitre : Suites judiciaires de la rave party de ParnayQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : nuisancesTitre : Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérienQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : mines et carrièresTitre : Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en FranceQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : mines et carrièresTitre : Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithiumQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : mer et littoralTitre : Protection des plagesRéponse publiée le 29 avril 2025