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24 juin 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-NazaireQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potableQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : drogueTitre : Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicitesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Succession des personnes majeures placées sous tutelleQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Stop aux importations d'armes israéliennes !Question sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Programme européen SAFEQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtimentQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniquesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacleQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : contraceptionTitre : Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétralesQuestion sans réponse