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Page n°5 : 10 résultats affichés sur un total de 10747
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9416 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    Rubrique : drogue
    Titre : Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9415 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : dépendance
    Titre : Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9414 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : défense
    Titre : Fidélisation des personnels militaires
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9413 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : déchets
    Titre : Filière du recyclage des textiles
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9412 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : cycles et motocycles
    Titre : Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9411 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : communes
    Titre : Disparition du nom des villages des communes nouvelles
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9410 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Combattre le marché illégal du tabac en France
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9409 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Diminution du taux du Livret A
    Question sans réponse
  • 26 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9408 de M. Michel Castellani
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
    Question sans réponse
  • 19 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9407 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : taxis
    Titre : Impact rural du nouveau barème taxi
    Question sans réponse
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