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5 août 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Avenir de l'association de service public Centre InffoQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkisRéponse publiée le 9 septembre 2025
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5 août 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifsQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisationQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UEQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteursQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique françaiseQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : agricultureTitre : Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPMQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : administrationTitre : Suppression du CESEQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : administrationTitre : Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrativeQuestion sans réponse