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22 juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Alerte sur les prisons des territoires ultramarinsQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : jeunesTitre : Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.Réponse publiée le 10 février 2026
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22 juillet 2025Rubrique : jeunesTitre : Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifsRéponse publiée le 11 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Avenir de la filière collecte et tri textileRéponse publiée le 2 septembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la sourceRéponse publiée le 3 février 2026
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22 juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt bénévolatRéponse publiée le 10 février 2026
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22 juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Sécurité-ImmigrationQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyageRéponse publiée le 16 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationaleRéponse publiée le 16 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPERéponse publiée le 2 décembre 2025