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22 juillet 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)Question sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-ÉvrardQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteursQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Création d'un parc national zones humidesRéponse publiée le 25 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Suppression progressive du statut d'EIRLQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Obligation de facturation électronique pour les TPERéponse publiée le 10 février 2026
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22 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Inflation demandes enquêtes statistiquesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Économie-Entreprises françaisesQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Cession de sa filliale Engie Home Services par EngieQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Avenir du devoir de vigilance des entreprisesRéponse publiée le 2 décembre 2025