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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des activités de conseil en immobilierQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternelsRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Article 156 II du code général des impôtsQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiquesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étrangerRéponse publiée le 1er juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Frais de gestion administrative pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étrangerRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transport - Financement du permis motoRéponse publiée le 17 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pension de réversion des fonctionnairesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-DenisRéponse publiée le 17 juin 2025