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15 juillet 2025Rubrique : logementTitre : Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliersQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : logementTitre : Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPERéponse publiée le 3 février 2026
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15 juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation des prisonsQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéralRéponse publiée le 3 février 2026
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15 juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Levée de l'isolement de M. Rédoine FaïdQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : langue françaiseTitre : Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUFRéponse publiée le 16 décembre 2025
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15 juillet 2025Rubrique : justiceTitre : Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de BobignyQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : justiceTitre : Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuellesQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : jeunesTitre : Sécurité des jeunes en milieu professionnelRéponse publiée le 23 décembre 2025
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15 juillet 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement de la prime Ségur pour les salariés des DACRéponse publiée le 17 février 2026