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16 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Prévenir les ingérences étrangères au sein des portsRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineriesRéponse publiée le 24 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Place des maires dans les SERMRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : transports aériensTitre : Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de volsRéponse publiée le 21 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Démarchage téléphoniqueQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : taxisTitre : Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnésQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : sportsTitre : Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sportRéponse publiée le 10 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduiteQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Insécurité dans les transports en communQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénaleQuestion sans réponse