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14 octobre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Hôpital public en dégradationQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : environnementTitre : Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30Question sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gaucheQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : enseignementTitre : Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025Question sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : enfantsTitre : Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confianceQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : enfantsTitre : Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo ApprenantesRéponse publiée le 10 février 2026
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14 octobre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet de décret modifiant les compétences de la CNDPQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : élevageTitre : Situation des abattoirs municipauxQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : communesTitre : Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNBQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Suppression de la carte de commerçant non sédentaireRéponse publiée le 9 décembre 2025