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16 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Accès aux examens du permis de conduireQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : étrangersTitre : Télétravail et statut visiteurRéponse publiée le 23 juin 2026
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16 décembre 2025Rubrique : état civilTitre : Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parentsQuestion close sans réponse le 31 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : état civilTitre : Création d'un fichier national des usurpations d'identitéQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'AubervilliersQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette AmadoQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités ruralesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soinsQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : entreprisesTitre : Protection des données des chefs d'entrepriseRéponse publiée le 21 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : entreprisesTitre : Projet européen de verdissement des flottes d'entreprisesQuestion sans réponse