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8 juillet 2025Rubrique : drogueTitre : Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérablesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justiceRéponse publiée le 3 février 2026
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?Réponse publiée le 29 juillet 2025
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Contrôles d'identité discriminatoiresQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?Question sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : dépendanceTitre : Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départementsQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPADRéponse publiée le 23 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : dépendanceTitre : Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradéesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : défenseTitre : Situation alarmante de l'AIA de BordeauxRéponse publiée le 25 novembre 2025