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16 décembre 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Contrôles dans les établissements privés sous contratQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écolesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à ParisQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Importance du dispositif des décharges de direction à ParisQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Décharges de direction à ParisQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Financement des établissements privés d'enseignement agricoleRéponse publiée le 3 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Financement des enseignements agricoles sous contratsRéponse publiée le 3 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privésRéponse publiée le 3 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAPRéponse publiée le 3 février 2026