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14 octobre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèseRéponse publiée le 10 mars 2026
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14 octobre 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animaleRéponse publiée le 3 février 2026
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14 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponiblesRéponse publiée le 3 février 2026
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14 octobre 2025Rubrique : agricultureTitre : Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivresRéponse publiée le 14 avril 2026
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14 octobre 2025Rubrique : administrationTitre : Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneauxRéponse publiée le 17 février 2026
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7 octobre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-BugeyRéponse publiée le 4 novembre 2025
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7 octobre 2025Rubrique : transports aériensTitre : Sûreté aérienne nationaleQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : transportsTitre : Transport scolaire interrégionalQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Service national binationauxRéponse publiée le 27 janvier 2026
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7 octobre 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Terminal de croisière écologique et d'économie locale à MarseilleQuestion sans réponse