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28 janvier 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dispositif fiscal - enseignement à distanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfantQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : harcèlementTitre : Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROSRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETERRéponse publiée le 17 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophonesRéponse publiée le 10 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail socialRéponse publiée le 11 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la prime Ségur dans les organismes de formationRéponse publiée le 11 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'AfpaQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publiqueRéponse publiée le 18 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024Réponse publiée le 18 mars 2025