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16 décembre 2025Rubrique : drogueTitre : Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de préventionQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : drogueTitre : Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azoteRéponse publiée le 28 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : drogueTitre : Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?Question close sans réponse le 21 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : drogueTitre : Campagne anti-drogue en direction des jeunesRéponse publiée le 12 mai 2026
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16 décembre 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscaleRéponse publiée le 10 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : dépendanceTitre : Proches aidantsRéponse publiée le 24 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : dépendanceTitre : Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPADQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : défenseTitre : Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERARéponse publiée le 3 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre les pillages de pneus en fin de vieQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiquesRéponse publiée le 3 mars 2026