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Page n°545 : 10 résultats affichés sur un total de 9402
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3511 de M. Julien Odoul
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
    Question sans réponse
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3509 de M. Ian Boucard
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
    Question sans réponse
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3508 de M. Denis Fégné
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Moyens et avantages des premiers ministres
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3506 de M. René Lioret
    Rubrique : femmes
    Titre : Lutte contre les mutilations génitales féminines
    Question sans réponse
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3505 de Mme Edwige Diaz
    Rubrique : femmes
    Titre : Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
    Question sans réponse
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : famille
    Titre : Aliénation parentale
    Réponse publiée le 1er avril 2025
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3503 de Mme Michèle Martinez
    Rubrique : étrangers
    Titre : Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
    Question sans réponse
  • 28 janvier 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
    Rubrique : étrangers
    Titre : Suites données à un maintien en zone d'attente
    Question sans réponse
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