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16 décembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UEQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dispositif PRADOQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicalesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaireQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contratQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationaleRéponse publiée le 31 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeurRéponse publiée le 31 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)Réponse publiée le 7 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Dons aux associationsRéponse publiée le 17 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"Réponse publiée le 20 janvier 2026