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1er juillet 2025Rubrique : syndicatsTitre : Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicaleQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations patronalesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : sportsTitre : Violences dans le milieu sportifRéponse publiée le 11 novembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : sportsTitre : Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : sportsTitre : Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'SportRéponse publiée le 22 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : sportsTitre : Dérapage du budget des JOP 2024 de ParisRéponse publiée le 11 novembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : services à la personneTitre : Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicileQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : services à la personneTitre : Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinageQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSATQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musiqueRéponse publiée le 2 décembre 2025