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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021Question sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Protection animale-AssociationsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatiqueRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Non application de la loi contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 24 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?Réponse publiée le 3 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Bien-être des primates au sein du zoo de ParisRéponse publiée le 24 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025Réponse publiée le 20 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Seconde vague de combattants sans tombesRéponse publiée le 13 janvier 2026
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16 décembre 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance communale des Malgré NousRéponse publiée le 13 janvier 2026