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30 septembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Pavoisement des mairies - SanctionsRéponse publiée le 21 avril 2026
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30 septembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.Question sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à IngréQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge du cancer du seinQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'Réponse publiée le 17 mars 2026
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30 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Charge pour l'État de MaPrimeRénov'Question sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Accès au DPE par le locataire au cours d'un bailRéponse publiée le 3 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatriqueQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : justiceTitre : Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-GaronneQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : industrieTitre : Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiquesRéponse publiée le 16 décembre 2025