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9 septembre 2025Rubrique : santéTitre : Effets indésirables du vaccin du covid-19Question close sans réponse le 21 avril 2026
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9 septembre 2025Rubrique : sang et organes humainsTitre : Aménagement des limites au don du sangRéponse publiée le 14 avril 2026
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9 septembre 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Réforme des retraites : décrets en attenteRéponse publiée le 31 mars 2026
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9 septembre 2025Rubrique : retraites : régime généralTitre : Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudainQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnairesRéponse publiée le 31 mars 2026
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9 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 24 février 2026
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9 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des MJPMIRéponse publiée le 23 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Remplacement des MJPMi en cas d'absenceRéponse publiée le 2 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAMRéponse publiée le 7 avril 2026
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9 septembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'exercice des ergothérapeutesRéponse publiée le 13 janvier 2026