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10 décembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Transition énergétiqueQuestion posée en séance
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10 décembre 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Quotas de pêcheQuestion posée en séance
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10 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Politique fiscaleQuestion posée en séance
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9 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression de la ligne de TGV Vienne-ParisRéponse publiée le 20 janvier 2026
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9 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif centralQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les garesRéponse publiée le 24 mars 2026
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9 décembre 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGIQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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9 décembre 2025Rubrique : sportsTitre : Accès au rapport du dispositif SI HonorabilitéQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Détection du protoxyde d'azote au volantQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-ÉlyséeRéponse publiée le 23 juin 2026