Recherche de questions (17^e législature)

• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12610 de Mme Monique Griseti

  Rubrique : immigration

  Titre : Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France

  Question sans réponse
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12609 de Mme Catherine Hervieu

  Rubrique : harcèlement

  Titre : Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire

  Réponse publiée le 2 juin 2026
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12608 de M. Théo Bernhardt

  Rubrique : frontaliers

  Titre : Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux

  Question sans réponse
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12607 de Mme Anaïs Sabatini

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Suppression du financement du permis de conduite par le CPF

  Réponse publiée le 9 juin 2026
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12606 de Mme Michèle Martinez

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail

  Réponse publiée le 9 juin 2026
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12605 de Mme Alix Fruchon

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation

  Réponse publiée le 9 juin 2026
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12604 de Mme Sandrine Lalanne

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF

  Réponse publiée le 9 juin 2026
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12603 de Mme Lisette Pollet

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs

  Réponse publiée le 9 juin 2026
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12602 de M. François Jolivet

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Disparités de rémunérations entre apprentis

  Question sans réponse
• 3 février 2026

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  Question écrite n° 12601 de M. Hadrien Clouet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Répression à l'INTEFP

  Réponse publiée le 7 avril 2026