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19 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril GroupQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeilRéponse publiée le 3 février 2026
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19 août 2025Rubrique : enfantsTitre : Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-SeineQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : élevageTitre : Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand EstRéponse publiée le 2 décembre 2025
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19 août 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Impact des droits de succession sur les FrançaisQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieursQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchisesQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Réduction de 15 000 agréments pour le service civiqueRéponse publiée le 11 novembre 2025
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12 août 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricitéRéponse publiée le 10 février 2026
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12 août 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Prévention des accidents d'EDPMRéponse publiée le 16 décembre 2025