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8 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Anonymat des personnels pénitenciersRéponse publiée le 19 août 2025
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8 avril 2025Rubrique : laïcitéTitre : Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieurQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départementsRéponse publiée le 9 septembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Situation critique de l'entreprise Verney-CarronRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationaleQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerreQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PMERéponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)Réponse publiée le 17 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étrangerQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étrangerQuestion sans réponse