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10 mars 2026Rubrique : défenseTitre : Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'arméeRéponse publiée le 12 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : communesTitre : Recouvrement de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 12 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : communesTitre : Pérennisation du dispositif Villages d'avenirQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : communesTitre : Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026Réponse publiée le 9 juin 2026
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10 mars 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plafonnement des recettes du CNFPTRéponse publiée le 19 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCIQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximitéRéponse publiée le 26 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielleRéponse publiée le 2 juin 2026
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10 mars 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Déploiement de jachères sur les estransRéponse publiée le 2 juin 2026