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8 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Autorisations d'absence ALD des agents publicsRéponse publiée le 8 juillet 2025
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8 avril 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEMQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Cumul d'emplois des policiers municipauxQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Transposition de la réforme de la haute fonction publiqueQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?Réponse publiée le 9 septembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Délais du permis de conduire en zone ruraleRéponse publiée le 27 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Traitement des demandes de titres de séjour en préfectureRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018Réponse publiée le 10 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la GirondeRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrantsRéponse publiée le 3 juin 2025