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1er juillet 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelleRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquanceQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonalesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate françaiseRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation du secteur professionnel de la coiffure en FranceRéponse publiée le 2 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : La situation préoccupante des professionnels de la coiffureRéponse publiée le 2 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés rencontrées par le secteur de la CoiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'ÉtatQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025