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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicapQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Recrutement des AESHRéponse publiée le 31 mars 2026
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de NoëlQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : AJPPQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Protection de la maison de Jacques PrévertRéponse publiée le 7 avril 2026
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2 décembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Préservation du petit patrimoine provençalRéponse publiée le 27 janvier 2026
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2 décembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Pont romain, avenir et gestionQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Financement des établissements publics culturelsQuestion close sans réponse le 14 avril 2026
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2 décembre 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Usurpation d'identité - permis de conduireQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Droit fiscal et personnes indigentesRéponse publiée le 17 février 2026