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1er juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Développement filière batteries électriques en FranceQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyensRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personneQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Reconduites à la frontièreQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjourQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des formateurs indépendantsRéponse publiée le 20 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?Question sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalièresRéponse publiée le 20 janvier 2026
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1er juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des agents publicsQuestion sans réponse