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28 juillet 2026Rubrique : recherche et innovationTitre : Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficaceQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Grille tarifaire de la redevance copie privéeQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Pénalité maternelle dans la profession d'avocatQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarchesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacementQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions de santéTitre : Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnataleQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions de santéTitre : Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSIQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions de santéTitre : Obligation vaccinale des soignantsQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions de santéTitre : Mesures de soutien aux prothésistes dentaires françaisQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : prestations familialesTitre : Extension du CMG pour les parents aux horaires décalésQuestion sans réponse