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Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 10838
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9497 de Mme Louise Morel
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9496 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9495 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : étrangers
    Titre : Titres de séjour dits spéciaux
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9494 de Mme Sophie-Laurence Roy
    Rubrique : environnement
    Titre : Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9493 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : entreprises
    Titre : Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9492 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9491 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : enseignement
    Titre : Fournitures scolaires : coût et impact écologique
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9490 de M. Éric Michoux
    Rubrique : enseignement
    Titre : Baisse du niveau scolaire des élèves
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9489 de Mme Sophie Taillé-Polian
    Rubrique : enfants
    Titre : Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9488 de M. Boris Tavernier
    Rubrique : enfants
    Titre : Accroissement du sans-abrisme infantile
    Question sans réponse
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