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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001Réponse publiée le 20 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCBRéponse publiée le 25 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois REPQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Écocontribution REP sur la filière boisRéponse publiée le 4 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Crise traversée par les scieries françaisesRéponse publiée le 18 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Situation des centres de soins de la faune sauvageRéponse publiée le 1er avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le DoubsRéponse publiée le 1er avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisationRéponse publiée le 25 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et LyonQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Défaillance du moteur 1.2 PureTechRéponse publiée le 18 mars 2025