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Page n°62 : 10 résultats affichés sur un total de 10967
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9066 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : industrie
    Titre : Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9065 de Mme Sandrine Josso
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Régime fiscal des pensions alimentaires
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9064 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Délais de perception de la taxe d'aménagement
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9062 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9061 de M. Antoine Armand
    Rubrique : harcèlement
    Titre : Harcèlement scolaire
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9060 de M. Éric Michoux
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Revalorisation des contrats en alternance
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Avenir de l'AFPA
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9058 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Situation des ATSEM contractuels
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9057 de M. Pascal Jenft
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
    Question sans réponse
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