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26 novembre 2024Rubrique : élevageTitre : Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animaleRéponse publiée le 15 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : élevageTitre : Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protégerRéponse publiée le 1er avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : élevageTitre : Adaptation des mesures face aux attaques de loupsRéponse publiée le 1er avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennesRéponse publiée le 3 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCIRéponse publiée le 25 février 2025
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26 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Perspectives de gestion territorialisée de l'eauQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)Réponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !Réponse publiée le 11 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : droit pénalTitre : Régime de responsabilité des sauveteurs en merRéponse publiée le 17 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Prévention des addictionsQuestion sans réponse