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26 novembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »Réponse publiée le 1er avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Situation des abattoirs sur le territoire françaisRéponse publiée le 15 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnieQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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26 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Maltraitance animale dans certains abattoirs françaisRéponse publiée le 27 mai 2025
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26 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon orientalRéponse publiée le 4 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028Réponse publiée le 29 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Animaux de cirquesQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975Réponse publiée le 11 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collectiveRéponse publiée le 11 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Adaptation des exigences de constructions aux risques naturelsQuestion sans réponse