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Page n°634 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2202 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : agriculture
    Titre : Difficultés des producteurs de cidre français
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : administration
    Titre : Réorganisation territoriale de la DGCCRF
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton
    Rubrique : administration
    Titre : Actualisation des bulletins officiels des impôts
    Réponse publiée le 25 mars 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2199 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Restructuration du service du contrôle médical
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2198 de M. Emmanuel Maurel
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Démantèlement programmé du service du contrôle médical
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 66 de M. Marc Chavent
    Rubrique : industrie
    Titre : Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
    Réponse publiée le 19 décembre 2024
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 65 de M. Christophe Proença
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
    Réponse publiée le 19 décembre 2024
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey
    Rubrique : enfants
    Titre : Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
    Réponse publiée le 19 décembre 2024
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 63 de Mme Marie Récalde
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Demande d'adaptation des règles de la carte scolaire aux classes sportives
    Réponse publiée le 19 décembre 2024
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 62 de M. Joël Aviragnet
    Rubrique : entreprises
    Titre : Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
    Réponse publiée le 19 décembre 2024
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