Recherche de questions (17^e législature)

• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 51 de M. Jérôme Legavre

  Rubrique : enseignement

  Titre : Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 50 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : Pannes d'ascenseurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 49 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : entreprises

  Titre : Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 48 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : logement

  Titre : Obsolescence de la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU »

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 47 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : Devenir d'EuroApi

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 46 de M. Édouard Bénard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Michel Jacques

  Rubrique : industrie

  Titre : Situation de la Fonderie de Bretagne

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 44 de M. Stéphane Buchou

  Rubrique : consommation

  Titre : Absence de définition juridique française de la fleur de sel

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 43 de Mme Danielle Brulebois

  Rubrique : animaux

  Titre : Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine

  Réponse publiée le 19 décembre 2024
• 26 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 42 de Mme Christine Le Nabour

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Discrimination dans l'accès au sport

  Réponse publiée le 19 décembre 2024