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19 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestièreRéponse publiée le 17 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privéeQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplairesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerteRéponse publiée le 3 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agressions sur les sapeurs-pompiersRéponse publiée le 14 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vueQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santéRéponse publiée le 10 juin 2025
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhéeQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : santéTitre : Conséquences des importations de prothèses dentairesRéponse publiée le 10 juin 2025