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Page n°678 : 10 résultats affichés sur un total de 9402
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2358 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2357 de M. Christian Girard
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2355 de M. Antoine Vermorel-Marques
    Rubrique : prestations familiales
    Titre : Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2354 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : postes
    Titre : Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
    Réponse publiée le 24 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
    Rubrique : postes
    Titre : Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
    Réponse publiée le 25 mars 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : pollution
    Titre : Lutte contre la pollution plastique
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2351 de M. Jean-Claude Raux
    Rubrique : pollution
    Titre : Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2350 de M. Dominique Potier
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
    Réponse publiée le 3 décembre 2024
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