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5 novembre 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Soutien à l'Office français de la biodiversitéQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvagesRéponse publiée le 17 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTPRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTPRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtimentRéponse publiée le 17 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)Réponse publiée le 19 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendanteRéponse publiée le 28 janvier 2025
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5 novembre 2024Rubrique : assurancesTitre : Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds BarnierRéponse publiée le 4 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Taxe sur les rendez-vous non honorésQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions de la Fédération nationale des maisons des potesRéponse publiée le 10 juin 2025