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Page n°792 : 10 résultats affichés sur un total de 8344
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 424 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : justice
    Titre : Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : justice
    Titre : Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Offre illégale de casinos en ligne
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : jeunes
    Titre : Salariat étudiant
    Réponse publiée le 26 novembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 420 de M. Antoine Villedieu
    Rubrique : jeunes
    Titre : La jeunesse face à la pornographie
    Réponse publiée le 26 novembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : jeunes
    Titre : Dispositif Cordées de la réussite
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 418 de M. Christophe Marion
    Rubrique : jeunes
    Titre : Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
    Réponse publiée le 10 décembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : interruption volontaire de grossesse
    Titre : IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Système de financement des TISF
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
    Réponse publiée le 1er avril 2025
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