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Page n°8 : 10 résultats affichés sur un total de 10838
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9477 de Mme Anaïs Sabatini
    Rubrique : déchets
    Titre : Réemploi des emballages professionnels
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9476 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : déchets
    Titre : Le Relais : coût réel du tri
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9475 de Mme Louise Morel
    Rubrique : déchets
    Titre : Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9473 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9472 de Mme Constance de Pélichy
    Rubrique : crimes, délits et contraventions
    Titre : Insolvabilité
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9471 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : contraception
    Titre : Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9470 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : contraception
    Titre : Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9469 de M. Hubert Ott
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
    Question sans réponse
  • 2 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9468 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
    Question sans réponse
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